401 - FOOTBALL - Licence jeunes - exigences en matière d'encadrement médical - les prestations du responsable administratif - nouvelles pièces devant la CBAS.
Dans le cadre de la demande de licence en 2024, le club s'est engagé à respecter les exigences en matière d'encadrement médical pour la saison 2025-2026. Dans le cadre de la demande de licence jeunes, le club devait présenter un organigramme clair, sur lequel figurent toutes les personnes actives au sein de la section Elite jeunes avec leur fonction respective. Les personnes chargées de l’encadrement médical pour lesquelles le contrat de travail intégral signé par l’intéressé ou le contrat de prestation de services n’est pas présenté ne sont pas prises en compte. Selon le collège arbitral, aucun contrat valide et signé n’a été présenté, mais uniquement une déclaration unilatérale du club. Selon le collège arbitral, il apparaît que les documents fournis par le club ne sont pas conformes à la vérité.
Selon le collège, les critères minimaux relatifs aux prestations du responsable administratif de la formation des jeunes (« AVJO ») n’ont pas non plus été respectés. Les prestations n’ont pas été acceptées, étant donné que la personne concernée ne figurait pas sur les organigrammes initiaux et qu’aucune facture ni aucun justificatif de paiement relatifs à ces prestations n’ont été présentés dans le cadre de la procédure devant l’Auditorat.
Le collège a fait valoir que le règlement en matière de licences jeunes prévoit qu’aucune nouvelle pièce ne peut être déposée ; étant donné que ce contrat lie le club, le collège a estimé qu’aucune nouvelle pièce ne pouvait être présentée devant la CBAS.
Le collège a jugé que le club ne respectait pas les critères minimaux en matière d’encadrement médical et de responsables administratifs pour la formation des jeunes.
Le recours est rejeté.