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A compter du 1er avril 2022, le règlement révisé de la CBAS entrera en vigueur. La révision concerne les dispositions suivantes : 4.1.b), 4.1.g), 13.8, 17.2, 23.2, 23.4, 24.1, 24.2, 25.3, 28.2, 29, 30.4, 30.5.

A compter du 8 février 2021, le règlement révisé de la CBAS entrera en vigueur. La révision concerne les dispositions suivantes : 3.3, 4.1.j), 4.3, 13.1, 13.4, 13.7, 14.3, 23.2, 23.5, 26.4, 28.1, 28.2, 28.3 et 28.6.

Suite à la modification du règlement d'arbitrage de la CBAS, par laquelle le président des arbitres doit être un magistrat, la commission de nomination a désigné Monsieur Guido DE CROOCK comme président des arbitres de la CBAS.

Monsieur Frédéric CARPENTIER a été désigné comme vice-président des arbitres.

Le conseil d'administration a désigné Monsieur Herman VERBIST comme président du département formations et documentation de la CBAS.

A compter du 1er janvier 2021, le règlement révisé de la CBAS entrera en vigueur. La révision concerne les dispositions suivantes : 1.8, 1.9, 2, 3.3, 4.1.a) en 4.1.f).