Nouvelles

07/02/2021

REGLEMENT REVISE

A compter du 8 février 2021, le règlement révisé de la CBAS entrera en vigueur. La révision concerne les dispositions suivantes : 3.3, 4.1.j), 4.3, 13.1, 13.4, 13.7, 14.3, 23.2, 23.5, 26.4, 28.1, 28.2, 28.3 et 28.6.

18/01/2021

Monsieur Guido DE CROOCK nouveau Président des Arbitres de la CBAS

Suite à la modification du règlement d'arbitrage de la CBAS, par laquelle le président des arbitres doit être un magistrat, la commission de nomination a désigné Monsieur Guido DE CROOCK comme président des arbitres de la CBAS.

Monsieur Frédéric CARPENTIER a été désigné comme vice-président des arbitres.

Le conseil d'administration a désigné Monsieur Herman VERBIST comme président du département formations et documentation de la CBAS.

31/12/2020

REGLEMENT REVISE

A compter du 1er janvier 2021, le règlement révisé de la CBAS entrera en vigueur. La révision concerne les dispositions suivantes : 1.8, 1.9, 2, 3.3, 4.1.a) en 4.1.f).