Jurisprudence

25/06/2024

344 - FOOTBALL - licence jeunes

Dans l'organigramme, les personnes et les données avec leurs compétences respectives doivent être apportées par les clubs de manière claire et correcte.
On ne peut attendre de l'Auditorat que celui-ci effectue lui-même des recherches concernant les compétences et/ou les fonctions des personnes reprises dans les organigrammes.
L’appel est rejeté comme étant non fondé.

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