339 - FOOTBALL
Le règlement en matière de licences de l’URBSFA impose entre autres que, pour pouvoir obtenir une licence, les documents nécessaires soient présentés pour prouver que (i) les salaires des joueurs, des entraîneurs et de tout le personnel ont été payés ainsi que (ii) l'ONSS, (iii) le précompte professionnel, (iv) les autres taxes et paiements, (v) les cotisations patronales au fonds de pension et (vi) les dettes fédérales.
Le demandeur de licence doit confirmer que les documents soumis sont complets et corrects.
Le collège arbitral a estimé, conformément à l'avis de l'Auditorat de l’URFSFA, que le club de football AALST n'avait pas respecté son obligation de soumettre spontanément et intégralement les informations et documents corrects. Le collège arbitral a en outre estimé que les informations complètes et correctes doivent également découler d'une façon de procéder correcte, ce qui n’est pas ressorti en l’espèce.