324 - FOOTBALL - Contrôle marginal - Appréciation de la question de savoir si l'erreur de l'arbitre a eu un impact important sur le jeu
En l'absence de délai dans le règlement, l'appel contre la décision de la Chambre administrative du Département d'Arbitrage de Voetbal Vlaanderen doit, conformément à l'article 20, alinéa 2, du règlement de la CBAS, être introduit dans les 30 jours, aucun délai n'étant prévu dans le règlement de la Fédération. La décision de la Chambre administrative, dans laquelle celle-ci constate qu’il est question d’une erreur de l’arbitre dans l'application des lois du jeu, est définitive. Le fait de rejouer le match implique que l'erreur d'arbitrage ait influencé le jeu de manière significative. L'intérêt d’un bon déroulement de la compétition requiert de vérifier de façon minutieuse si l’infraction à la loi du jeu en question a eu un impact important sur le jeu.
Le collège arbitral conclut, après un contrôle marginal, que les considérations du Comité d'appel sont insuffisantes pour étayer sa décision selon laquelle le cours du jeu a été profondément impacté. Le Comité d’appel ne motive pas sur base de quels motifs il juge que le déroulement du jeu a été profondément impacté par l'erreur. Quant à l'influence sur le match, il affirme sans justification que cette influence était manifeste et en tout état de cause présente. Le Comité d'appel se contente de renvoyer au moment où l'arbitre a enfreint les règles du jeu et au score du match à ce moment.
Sur base de ces considérations, le Comité d'appel ne pouvait raisonnablement pas décider que l'erreur affectait profondément le déroulement du match, de sorte que le match devait être déclaré non valide et rejoué.
La décision de faire rejouer le match est annulée.