Jurisprudence

04/03/2023

274 & 275 - FOOTBALL - Décision Chambre nationale pour la lutte contre la discrimination et le racisme - preuve - rapport de l’arbitre - déclarations de tiers

L’arbitre unique constate que les déclarations des joueurs et des correspondants qualifiés des clubs respectifs sont contradictoires quant au fait qu'un joueur se soit rendu coupable de déclarations racistes. L'arbitre constate que le rapport de match de l'arbitre, dont l'objectivité est présumée, ne fait pas état de remarques racistes. L'arbitre considère que des déclarations, qui ne sont pas des déclarations de témoin à proprement parler, ne convainquent pas lorsqu'elles émanent de personnes qui ont d'une manière ou d'une autre des liens avec le club et qu’elles ont été transmises après que ce club ait porté plainte. La déclaration du joueur concerné ne peut selon l’arbitre pas non plus être considérée comme une preuve objective.

L'arbitre estime que les preuves sont insuffisantes et annule la sanction prononcée en première instance

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