06/05/2021
235 - FOOTBALL - Licence football professionnel 1A et 1B, licence club national amateur et licence européenne saison 2021-2022 - Refus de licence par la Commission des licences - Rapport de l’Auditeur général - Respect des conditions de licence - Octroi de la licence - Suivi de la situation financière - Renvoi à la Commission des licences pour suite à donner.
Un suivi maximal de la situation du club est nécessaire, conformément à l'article P7.38 du Règlement de l’URBSFA. Dans le cadre de ce contrôle, le club doit fournir des informations financières mensuelles. En cas de lacunes persistantes ou de lacunes qui ne sont pas suivies d'effet, un rapport sera présenté à la Commission des licences par l’Auditorat des licences. Le cas est renvoyé à la Commission des licences pour suite à donner, conformément à l'article B11.116 du Règlement fédéral.