10/05/2020
187 - FOOTBALL (sentence arbitrale finale) - Continuité étayée par la preuve d'une augmentation de capital apportée par le club (acte notarié + garantie bancaire) - Absence de conflit d’intérêts avec un autre club de football professionnel - Licence européenne et licence pour le football professionnel 1A et 1B accordées.
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Mots-clés :
Football
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