129 & 130 - FOOTBALL - Composition des séries deuxième et troisième division amateurs – Conséquences de la non-obtention par SK Lierse d'une licence pour la première division B – SK Lierse descend vers la seconde division amateurs Voetbal Vlaanderen – Curateur de SK Lierse fait savoir seulement en juin, et donc après le début des tours finaux, qu'il abandonne le numéro matricule – Deux participants au tour final descente de la deuxième division amateurs sont désignés dont il n'y aura éventuellement pas de descendant supplémentaire, ou un ou deux – Un descendant supplémentaire du tour final descente de la deuxième division amateurs lorsque le participant au tour final ressort de la première division amateurs, mais le gagnant du tour final est un club ACFF (Association des clubs francophones de football) – Les clubs classés comme les trois derniers dans chaque série de la troisième division amateurs Voetbal Vlaanderen descendent vers les séries provinciales – Recours rejeté comme non fondé
Au regard des diverses dispositions du Règlement de l’URBSFA, il semble que l'objectif est que les divisions nationale (première division amateurs) et régionale (deuxième et troisième divisions amateurs) doivent concorder, car il est prévu que dans chaque division, la compétition a lieu dans une ou plusieurs séries de 16 clubs. Il peut être déduit des dispositions du Règlement qu’une victoire dans le tour final n’est en soi pas une garantie de préserver sa position dans la division concernée, mais au contraire que le nombre de descendants dépend d’autres éléments, notamment le nombre de descendants de la division supérieure et l'équilibre entre Voetbal Vlaanderen et l'ACFF.
La non-obtention de la licence pour le football rémunéré 1B et pour la première division amateurs a pour conséquence que la descente de SK Lierse vers la seconde division amateurs se répercute sur la composition de deux divisions. Bien que la relégation doit normalement produire ses effets pour la saison suivante, elle a néanmoins des conséquences directes pour la poursuite des tours finaux montée et descente dans la saison en cours.
Il peut être déduit de l'article P421.22 que dans une première instance doivent être pris en compte les clubs qui, après un recours devant la CBAS, n’obtiennent définitivement pas de licence, avant de pouvoir déterminer la composition concrète des tours finaux. Il en résulte que l’article B1532.12 doit d’abord être appliqué, et seulement après pourra se faire la détermination des équipes qui joueront effectivement le tour final.