17/09/2026
403 - FOOTBALL - Mise en continuation afin de permettre au club de fournir la preuve qu'il disposera d'un terrain pour disputer ses rencontres à domicile - Cette preuve n'étant pas apportée, la décision de refuser l'inscription de ses différentes équipes pour la saison 2026/2027 est confirmée.
Dans sa sentence du 24 août 2026, le collège arbitral a sollicité du club qu'il fournisse pour au plus tard le 31 août 2026 la preuve certaine qu’il disposera d’un terrain ou de terrains homologué(s) (ou pouvant l’être) pour l’alignement de ses équipes (première, réserve et jeunes). Le collège arbitral estime que cette preuve n'est pas apportée. Recours non fondé et condamnation du club aux dépens.