08/07/2026
399 - HOCKEY - Licence
Après l’introduction du recours auprès de la CBAS, la fédération et le club ont négocié et sont parvenus à un accord prévoyant l'octroi de la licence pour la saison à venir. La CBAS leur donne acte de cet accord.
Le club a été condamné aux dépens de la procédure devant la CBAS.