392 - FOOTBALL - Match annulé à cause d'un incendie - Score de forfait en faveur de l'équipe visiteuse décidé par le Conseil Disciplinaire pour le Football Professionnel - Un officier de police administrative est une "autorité locale" pour l'application du règlement - Un incendie qui se déclare dans un tableau électrique n'est pas un événement imprévisible pour le club visité - Score de forfait confirmé.
Un incendie s’est déclaré peu avant un match dans un tableau électrique situé sous une tribune.
Le match est annulé sur décision d’un officier de police de la police administrative pour des motifs de sécurité publique.
Le CDFP inflige un score de forfait (0-3) au club visité.
L'article B7.33.P du règlement dispose que les matchs qui sont interdits par les autorités locales sont assimilés à un forfait au détriment du club visité.
Un officier de police est une "autorité locale" au sens du règlement fédéral.
L'absence de plan de l'installation électrique et un incendie dans un tableau électrique ne constituent pas un cas de force majeure, c'est-à-dire un événement imprévisible.
La décision attaquée infligeant un score de forfait au club visité est confirmée.
Le club visité est en outre condamné à payer une indemnité forfaitaire de 200,00 € et un montant de 1.223,62 € à titre de frais de déplacement, comme prévu par le règlement fédéral.
Les frais de défense ne font en revanche pas partie des frais de l’arbitrage (article 28 du règlement d’arbitrage de la CBAS).