377 - FOOTBALL - Chants homophobes et discriminants - Recours contre une décision de la Chambre nationale pour la lutte contre la discrimination et le racisme de l’URBSFA - Admission de circonstances atténuantes et prise en compte de la jurisprudence de la CBAS - Suppression de l'obligation de disputer un match à huis clos
Des chants homophobes, discriminants et insultants ont été entonnés par des supporters du club requérant. Les poursuites initiées par le parquet de l'UB sont fondées sur les articles B11.235, B11.238 et B11.239 du règlement de l’URBSFA.
Les articles B11.235 et B.11238 disposent notamment que les clubs doivent s’abstenir et interdire toute forme de messages discriminatoires. L’article B11.238 dispose que les clubs sont objectivement responsables pour leurs supporters.
La CNDR a condamné le club à jouer un match de son équipe première à domicile à huis-clos et à une amende de 1.000 € avec sursis.
Le club ne conteste pas les chants reprochés à ses supporters, ni leur caractère discriminatoire et insultant, mais estime la sanction du huis clos trop sévère.
Pour la fixation de la sanction, il est tenu compte de l’absence d’antécédent spécifique et des efforts que le club fournit et s’engage à fournir pour lutter contre les dérives d’une partie de ses supporters.
Il est également tenu compte de la jurisprudence de la CBAS dans des dossiers similaires.
Il est décidé de supprimer l’obligation de disputer un match à huis clos prononcée par la CNDR.
Le recours est déclaré partiellement fondé mais le club est condamné aux dépens.