Jurisprudence

26/06/2025

364 - FOOTBALL - Décision de la Chambre nationale pour la lutte contre la discrimination et le racisme de l’URBSFA - plénitude de juridiction - liberté de la preuve - témoins.

Bien que l'arbitre n'ait pas entendu/vu lui-même les faits, d'autres éléments de preuve peuvent également être pris en compte.
Il est essentiel que chaque supporter et participant au football se sente le bienvenu dans le cadre de et autour des rencontres. Le contexte d'un match (de football) et les émotions qui l'accompagnent ne peuvent en aucun cas justifier des insultes blessantes et/ou discriminatoires. Bien que la CBAS partage la grande préoccupation légitime de la CNDR de bannir complètement les déclarations et comportements racistes et de les sanctionner fermement s’ils devaient malgré tout survenir, le collège arbitral ne suit toutefois pas dans cette affaire le point de vue de la CNDR, qui a estimé qu'il y avait suffisamment d'éléments dans le dossier pour considérer que les faits sont établis. Le collège arbitral a constaté qu'il y avait des déclarations contradictoires de joueurs et de témoins des différents clubs et a jugé que les faits n'étaient pas suffisamment établis.

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