19/06/2025
367 - FOOTBALL - Recours - Contrôle marginal - trois transferts au cours de la même saison - qualification - informations incorrectes - dépens.
Si un joueur a joué pour trois clubs différents au cours de la saison, il ne remplit pas les conditions de qualification réglementaires lorsqu'il joue pour le dernier club.
Il est de la responsabilité exclusive du club (art. B4.101) de contrôler le respect des conditions de qualification par le joueur.
Le collège arbitral retient toutefois que le helpdesk de l’URBSFA a commis une erreur en répondant par l'affirmative à la question du joueur de savoir s'il était qualifié dans le cadre de son transfert du club B vers le club T, sans lui demander si B était son premier ou son deuxième club. Voetbal Vlaanderen a été condamnée aux frais de l’arbitrage pour avoir fourni des informations incorrectes ou incomplètes.