23/01/2025
355 - FOOTBALL - Appel Conseil disciplinaire pour le Football Professionnel URBSFA - sanction arrêt d’un match - autres incidents
Les clubs sont objectivement responsables du comportement de leurs supporters. L'article B11.198 du Règlement fédéral prévoit une sanction explicite et spécifique concernant l'infraction particulière d’incidents qui entraînent l'arrêt d’un match, mais cet article n'exclut pas que des sanctions soient également infligées en vertu des dispositions générales contenues à l'article B11.199 en cas d’incidents dans les installations ou sur les terrains d'un club. Le collège arbitral considère que la sanction consistant à fermer le bloc I de la tribune 3 pour trois matches à domicile apparaît proportionnée et efficace, étant entendu que la sanction est effective pour deux matches à domicile et avec sursis pour un match à domicile pendant un an.