Jurisprudence

19/05/2024

337 - FOOTBALL - ​Licence Nationale 1 ACFF

Le club a fourni tous les documents demandés devant la CBAS - Licence accordée - Dès lors que le club n’a régularisé sa situation que postérieurement à la décision de la Commission des licences, les frais d’arbitrage sont mis à sa charge.

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