Jurisprudence

18/05/2024

336 - FOOTBALL - ​Licence Nationale 1 ACFF

Le club a fourni tous les documents demandés devant la CBAS – Licence accordée - Dès lors que le club n’était pas en ordre lors de son audition devant la Commission des licences, la totalité des frais d’arbitrage est mis à sa charge.

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