17/05/2024
335 - FOOTBALL - Licence Nationale 1 ACFF
Les clubs doivent communiquer tous les documents et toutes les informations requises pour l’octroi de la licence 24 heures avant le début de l’audience et en utilisant l’application mise à leur disposition – A défaut, la Commission des licences ne peut pas en tenir compte – Le club a fourni tous les documents demandés devant la CBAS – Licence accordée - Dès lors que la Commission des licences n’a pas commis d’erreur d’appréciation au moment où elle a statué, la totalité des frais d’arbitrage est mise à charge du club.