19/05/2023
299 - FOOTBALL
Licence National amateur - Refus de licence par la Commission des Licences de l'URBSFA - En cas de recours, la CBAS reprend l'affaire en son entièreté et doit vérifier si les conditions d’octroi de la licence sont réunies en fonction des justificatifs transmis jusqu’à 24 heures avant l’audience - Licence accordée mais le club est condamné aux dépens.