296 & 297 - FOOTBALL
La règle de la double qualification de l’article B4.112 du règlement fédéral signifie que seuls les joueurs qualifiés à la date à laquelle le match aurait dû être joué et à la date effective du match sont qualifiés pour des matches officiels - Un joueur transféré durant une période de transfert postérieure à la date initiale du match ne peut donc pas être aligné - Le tribunal arbitral confirme le retrait de point et l’amende -
Pour une équipe U23, un joueur n'est pas qualifié s'il était titulaire ou s'il a joué au moins 45 minutes lors du dernier match officiel de l'équipe première en division 1A ou 1B du football professionnel -
Le match à prendre en considération est le dernier match précédant le match initialement prévu et non le dernier match précédant la date effective du match -
Un avis contraire d’une instance de l’URBSFA (le "regulation specialist") ne peut justifier une méconnaissance du règlement.