268 - FUTSAL
Un club ayant un intérêt peut introduire un recours devant la CBAS contre une décision de la Commission des Licences concernant un autre club - Le demandeur expose avoir un intérêt financier et sportif à ce que le club voisin descende en division 2 - Recours recevable - La CBAS connait de l’intégralité de l’affaire, tant en droit qu’en fait - Le Règlement impose à un club sollicitant une licence Futsal Elite de disposer d'un entraineur inscrit au cours UEFA B Futsal, mais n’impose pas au club de contrôler si cet entraineur suit les cours avec régularité - La défenderesse postule la condamnation de la demanderesse à ses frais de défense (indemnité de procédure) - Le Règlement de la CBAS précise que chaque partie supporte en principe ses propres frais.