268 - FUTSAL
217 - FUTSAL - Déclarations déplacées ou critiques répétées à l’égard d’un arbitre - Carton jaune et carton rouge - Pas de convocation pour agression physique de l'arbitre - Suspension par le Comité provincial du Limbourg - Appel tardif - Demande d'évocation contre la décision du Comité provincial du Limbourg - Demande d'évocation déclarée irrecevable par la Commission d'évocation pour cause d’introduction prématurée - Nouvelle demande d’évocation contre la décision du Comité provincial du Limbourg après sentence arbitrale - Appel contre la décision de la Commission d'évocation - Réclamation non fondée
205 - FUTSAL - Déclarations déplacées ou critiques répétées à l’égard d’un arbitre - Carton jaune et carton rouge - Pas de convocation pour agression physique de l'arbitre - Suspension par le Comité provincial du Limbourg - Appel tardif - Demande d'évocation contre la décision du Comité provincial du Limbourg - Demande d'évocation déclarée irrecevable par la Commission d'évocation - Appel contre la décision de la Commission d'évocation - Réclamation non fondée
180 – FUTSAL – Pandémie COVID-19 – Arrêt de la compétition – Cellule de crise – Décision interprétative demandée au Conseil supérieur – Détermination du classement final et désignation des montants et des descendants – Pouvoir de contrôle marginal de la CBAS – Décision contestée non manifestement déraisonnable ou illégale – Demande non fondée
181 – FUTSAL – Pandémie COVID-19 – Arrêt de la compétition – Cellule de crise – Décision interprétative demandée au Conseil supérieur – Pas de tours finaux, de play-offs ou de matchs tests pour déterminer le classement final – Pouvoir de contrôle marginal de la CBAS – Décision contestée non manifestement déraisonnable ou illégale – Demande non fondée
FUTSAL - Joueur aligné non régulièrement affilié - Perte automatique du match
FUTSAL - Octroi de licence elite - Contestation
19 - FOOTBALL-FUTSAL-Montée en division 1-Octroi d'une licence à une tierce partie-Examen-Intérêt
