239 - Plainte disciplinaire - Suspension temporaire jusqu'au traitement de la plainte - Plainte déclarée irrecevable lors d'un arbitrage CBAS antérieur et suspension temporaire levée - Suspension définitive avec conditions de reprise des activités décidée par la Commission disciplinaire après l’audience du collège arbitral CBAS et avant la décision arbitrale - Recours contre la suspension définitive - Annulation de la décision de la Commission disciplinaire - Octroi de dommage moral et d'une indemnité de procédure
Les sanctions imposées par l’intimée, la suspension temporaire (et sa longue durée) et les conditions finalement imposées sont toutes basées sur une plainte irrecevable. Le collège arbitral suppose que l’intimée a, ou devrait avoir, une connaissance suffisante pour le savoir ou, à tout le moins, pour le remarquer. Le collège arbitral estime en ce sens que l'intimée a effectivement été trop rapide dans ses décisions et dans sa communication avec, notamment, les membres du club de l’appelant. Compte tenu de ce qui précède, le collège arbitral est d'avis que l’appelant a effectivement droit à un dommage moral.
Le collège arbitral est d'avis qu'en l'espèce, l'intimée a effectivement fait preuve d'une attitude vexatoire dans la procédure, ce qui a contraint l’appelant à s'adresser à la CBAS. Il constate que l’appelant a donc bien droit à une indemnité de procédure par analogie avec le droit commun.