14/06/2021
240 - LICENCE - Licence A - Refus de licence par la Commission des Licences - Respect des conditions pour l’octroi de la licence - Octroi de la licence
Avec la déclaration de la partie défenderesse, le collège arbitral considère que l'appel est fondé. La partie demanderesse remplit les conditions pour l'octroi d'une licence A pour la saison 2021-2022.