05/05/2020
187 - FOOTBALL (sentence avant dire droit) - Refus de licence européenne et de licence pour le football professionnel 1A et 1B - Continuité non étayée par une augmentation de capital effective au moment de l’audience - Réouverture des débats pour permettre au club d’apporter la preuve de l'augmentation de capital
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Mots-clés :
Football
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