05/05/2020
197 - FOOTBALL - Recours contre une décision de la Commission des licences - Conditions générales de l’article V468 du règlement fédéral non remplies, le club n’ayant pas déclaré les montants bruts corrects au secrétariat social - Corrections effectuées en cours de procédure - Licence de club national amateur accordée
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Mots-clés :
Football
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