Jurisprudence

08/05/2017

104 - FOOTBALL - Licence - Recours par un autre club contre l'octroi de la licence - Rejet du recours

Le college arbitral conclut, comme l'avait fait la Commission des licences, que le club répond aux conditions pour obtenir une licence pour la saison prochaine. Les différents arguments développés par la partie demanderesse pour s'opposer à l'octroi de la licence sont rejetés;

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