09/04/2015
FOOTBALL - Proportionnalité - Application
Lorsqu'elle constate qu'il y a une disproportion entre les avantages obtenus suite à une décision d'un organe de la URBSFA et les inconvéniants immédiats pour le club concerné, la Cour décide d'appliquer la sanction spécifique à l'abus de droit constaté, soit la réduction de ce droit à son usage normale.