04/05/2015
FOOTBALL - Licences - Refus - Appel - Octroi
Lorsqu'il constate que les conditions générales prévus par l'article 407.1 du règlement fédéral de l'URBSFA sont actuellement remplies et que la continuité du club du demandeur est assurée par une lettre de confort émise par une société dont les capacités financières sont largement suffisantes, le collège arbitral accorde la licence.