166 - AVIRON - Pénalités imposées à la demanderesse par le jury lors de régates - Plainte signée par le seul président de la demanderesse et non par deux administrateurs - Demanderesse représentée par deux administrateurs à l’audience devant la Commission de discipline - Plainte déclarée irrecevable par la Commission de discipline - Rejet du recours
99 - AVIRON - Dépassement du poids maximal pour participation à une course - Autorisation donnéé le jour même par le jury pour participer à une course d'un catégorie de poids plus lourd - Vainqueur - Plainte par un autre club contre le résultat - Diqualification du vainqueur par le comité disciplinaire sans l'avoir entendu - Article 6 CEDH - Annulation de la décision du comité disciplinaire - Maintien du résultat initial.
