Jurisprudence

11/06/2025

373 - BASKETBALL - Appel (licence) - nouvelles pièces justificatives

Compte tenu des nouvelles pièces justificatives, l'appel du club est déclaré fondé et la licence est accordée. L’obligation est toutefois imposée au club de rendre compte de son organisation, de ses activités commerciales et de ses finances.

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