12/07/2023
280
Contrat d’intermédiaire – L’article B8.10 du Règlement dispose qu’un intermédiaire ne peut intervenir à la fois pour le club et le joueur ni pour le club sortant et le nouveau club – Si un même intermédiaire intervient dans le cadre d’une 1ère transaction (entre les clubs A et B) pour le club A, dans le cadre d’une seconde transaction (entre les clubs B et C) pour le club B et dans le cadre d’une troisième transaction (entre le joueur et le club C) pour le joueur, cet intermédiaire n’est jamais intervenu pour deux parties en même temps et il n’y a pas violation de la règle de l’article B8.10 – Le Règlement ne s’applique pas à un club étranger.