18/06/2022
266 - BASKETBALL - Licence BNXT LEAGUE 2022-2023 - Nouvelles pieces déposées par le club en cours de procédure - Plus d’obstacle à l’octroi de la licence - Frais à charge du club.
Le collège arbitral estime qu’il convient de mettre les frais de la procédure d’arbitrage à charge du club. La procédure d’appel est imputable au propre manquement du club de produire en temps utile les documents justifiant l’octroi d’une licence B à la Commission des licences.