08/07/2021
230 - PETANQUE - Tumulte pendant le concours - Carton jaune - Réaction indignée - Sanction disciplinaire - Suspension de 15 mois et amende - Appel fondé partiellement - Suspension réduite - Amende confirmée
Le collège arbitral est libre d'apprécier la proportionnalité de la sanction en fonction des infractions. Il considère que la sanction disciplinaire prononcée par la Commission de discipline n'est pas proportionnelle aux événements survenus pendant le concours, alors même que le joueur ne s'est pas comporté comme il aurait dû le faire lorsqu'il a contesté un carton jaune à la table du concours ou lorsqu'il s’est emporté en formulant des insultes “ad hominem” pour des fautes dans l'organisation du concours.
Le fait qu'une période de temps considérable se soit déjà écoulée est également pris en compte par le collège arbitral afin de réduire la sanction.