11/01/2021
191 - TAEKWONDO - Radiation suite à une condamnation par le tribunal correctionnel pour faux et usage de faux dans la pratique du Taekwondo - Délai pour contester la sanction disciplinaire - Recours hors délai
Le recours qui est hors délai est irrecevable. Rien n’oblige une association sportive à indiquer expressément le délai de recours par référence au règlement d’une institution tierce, comme la CBAS, à condition toutefois que, comme en l’espèce, les modalités d’exercice de recours puissent être aisément identifiées, ce qui est le cas par un renvoi précis et explicite au règlement de la procédure de la CBAS, lequel est aisément accessible sur internet.