29/05/2017
106 - HANDBALL - Transfert d'un joueur - Licence à être établie par le club bénéficiaire du transfert et non par la fédération - Absence d'une nouvelle licence - Réaffiliation à l'ancien club - Alignement du joueur par son ancien club lors d'un match devant être rejoué - Absence de qualification du joueur à la date où le match aurait dû être joué - Sanction par score forfait - Recours contre la sanction de la Commission des Litiges - Rejet
Dans la mesure où les règlements de la federation manquent de claret quant aux consequences du non respect des formalités prescrites pour le transfert d'un joueur d'un club à un autre, et ou, dans l'application meme de ces règlements, la federation admet une certaine marge de tolerance (sans toutefois en préciser l'étendue exacte), le club a pu légitimenent penser que le transfer du joueur n'était pas valide et que ce joueur était donc bien qualifié pour jouer le match en question. Ce malentendu pourrait être évité à l'avenir si la responabilité de l'octroi de la licence après transfert incombait directement à la federation elle-même.