25/05/2016
VOLLEYBALL - Joueuses à différents niveaux de compétition - Premier tour et second tour - Contradiction entre règlements - Maintien de la sanction prise en première instance - Forfait
Lorsque le texte d'un règlement d'une entité provinciale est en contradiction avec le règlement d'une entité supérieure et que l'entité supérieure n'a pas marqué d'opposition à ce sujet après en avoir pris connaissance, ce texte est devenu irrévocable au niveau provincial et il apartenait en conséquence aux commissions, dites "judiciaires", de l'appliquer.