Jurisprudence

05/12/2023

317 - FOOTBALL

Propos racistes ("sale arabe") qui auraient été tenus par une joueuse durant un match - En vertu du règlement UB, chaque club ou affilié s'abstient de toute forme de discrimination sur la base notamment de la race, l'origine nationale ou ethnique... - L'emploi des termes « sale arabe » constitue un acte de discrimination - En matière disciplinaire comme en matière pénale, le droit de défense doit être respecté et la charge de la preuve incombe à l’autorité - En l’espèce, la preuve certaine qu'une joueuse a prononcé les termes qui lui sont imputés n'est pas apportée à suffisance de droit - La décision de la Chambre nationale pour la lutte contre la discrimination et le racisme est réformée.

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