Nouvelles

29/03/2019

REGLEMENT REVISE

A compter du 1er avril 2019, le règlement révisé de la CBAS entrera en vigueur. La révision concerne les dispositions suivantes : 4.1, 4.2, 8.2, 13.2, 13.3, 13.4, 13.5, 18.1, 23.2, 23.4, 24.1, 28.2, 31.1, 31.2.