Article 1 : forme juridique - dénomination
L’association est constituée sous la forme d’une association sans but lucratif, en abrégé ASBL et est nommée Cour belge d’arbitrage pour le Sport, en abrégé « C.B.A.S. ».

Article 2 : siège
L’association est établie en Région Bruxelles-capitale

Article 3 : durée
L’association est constituée pour une durée illimitée.

Article 4 : objet - activités
L’association a pour objet de statuer en tant que collège arbitral conformément aux règles de la partie VI du Code judiciaire sur les litiges soumis en matière sportive et d’intervenir en tant qu’instance de médiation en matière sportive.
A la demande des associations sportives belges, l’association peut aussi leur fournir une assistance juridique.
L’association peut accomplir tous actes qui participent directement ou indirectement à la réalisation de cet objet, en ce compris des activités commerciales et lucratives accessoires dans les limites de ce qui est légalement admis et dont les profits seront toujours entièrement destinés à la réalisation de cet objet.
Les activités principales que l’association entend réaliser sont les suivantes :
1. Organiser des arbitrages, des réunions, des cours, des recyclages, des colloques ;
2. Réaliser et/ou produire des règlements, tout type de visuel promotionnel ;
3. Acheter, vendre ou revendre du matériel promotionnel, des équipements (vestimentaires ou autres), des programmes ou cours (sous forme de syllabi, de vidéos, d’e-learning) ;
4. Réaliser des activités de lobbying, de recrutement de membres adhérents et effectifs, et recherche de sponsors ;
5. Louer, construire et/ou aménager des espaces de bureau, de formation, de stockage, de manière temporaire ou définitive ;
6. Organiser un enseignement individualisé.