Jurisprudence

22/05/2023

300 - FOOTBALL

Licence National amateur -Refus de licence par la Commission des Licences de l'URBSFA - En cours d’instance, le club complète son dossier - Licence accordée mais le club est condamné aux dépens

Téléchargez cet article en format pdf Mots-clés : Football

Recherchez l'archive
par mot-clé