23/01/2015
CYCLISME - Selection pour les championnats du monde - Exclusion sur la base de l'article 9.2.002 Règlement UCI - Licencié faisant l'objet d'une instruction en matière de dopage - Exclusion de la sélection injustifiée - Violation des droits fondamentaux
L'article 9.2.002 du règlement UCI ne peut s'appliquer lorsque de cette seule application résulterait l'exclusion du licencié de la sélection pour les championnats du monde puisque cela constiuerait une violation de ses droits fondamentaux.