Jurisprudence

10/05/2019

143 - FOOTBALL - Licence - Les griefs formulés pour la 1ère fois à l'audience par l'URBSFA sont rejetés - Recours fondé et octroi de la licence - Le collège arbitral constate que le dossier du club ne comportait pas, au moment de l'examen de la demande par l'URBSFA, toutes les pièces nécessaires pour l'octroi de la licence - Dépens à charge du club et de l'intervenant volontaire

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