Jurisprudence

12/06/2018

121 - FOOTBALL - Refus de licence - Conditions des articles P407 et P406.21 et V468 Règlement URBSFA n'ayant pas été satisfaites - Recours rejeté - Frais du tiers intervenant à sa charge

Le collège arbitral constate que le club de football n'a pas donné de réponse, voire même pas de réponse utile, ni oralementn ni en déposant des pièces probantes, sur aucun des points mentionnés dans la lettre du manager des licences de l'URBSFA. Ces constatations ne changent rien au fait que le collège arbitral pense que les représentants du club de football lors de la procédure devant la CBAS ont fait tout ce qui est en leur pouvoir.

Une partie peut intervenir pour la première fois en degré d'appel si son intervention n'a pas pour but d'obtenir une condamnation, mais d'obtenir la confirmation d'une décision dont il est fait appel, et si elle se rallie seulement à la position d'une autre partie. Les frais d'une telle intervention sont toujours à la charge de cette partie qui intervient volontairement.

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