Jurisprudence

13/05/2016

FOOTBALL - Licence - Continuité du club non assurée - Lettre de confort - Rejet

Le collège arbitral relève de nombreux faits précis, graves et concordants témoignant d'une gestion du club peu rigoureuse et de difficultés financières mettant fondamentalement en doute l'affiermation selon laquelle la continuité du club peut être assurée pour la saison prochaine. Le collège arbitral constate que la lettre de confort du sponsor et soutien financier principal n'apparaît pas contraignant pour son émetteur, émane d'une société dont le collège n'est en aucune façon éclairé sur sa solvabilité et, enfin, n'apparaît ni exécutoire et encore moins exécutalbe.

Téléchargez cet article en format pdf Mots-clés : Football

Recherchez l'archive
par mot-clé