Jurisprudence

25/04/2016

VOLLEYBALL - Sanction disciplinaire d'un joueur - Sanction plus sévère en degré d'appel - Aucun motif - Maintien de la sanction prise en première instance

Le collège arbitral relève que la commission d'appel n'a fait état dans ses motifs d'aucune circonstance particulière nouvelle à prendre en considération qui justifierait selon elle la réformation de la décision prise en première instance et il ne perçoit ni la justification ni l'opportunité d'une nouvelle sanction plus sévère en degré d'appel à l'égard d'un joueur.

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