03/06/2014
FOOTBALL - Cession de patrimoine - Faillite.
L'article 2016 du règlement de l'URBSFA qui prévoit notamment que le club cessionnaire doit régler immédiatement les dettes certaines, liquides et exigibles du club cédant, s'applique à tout cas de cession de tout ou partie du patrimoine d'un club, y compris son numéro de matricule. Il est de portée générale et s'applique donc également aux cessions après faillite.