Jurisprudence

13/04/2015

NATATION - Entraineurs - Sanction disciplinaire - Usurpation d'identité - Proportionnalité

La suspension d'encadrement de nageurs d'un an infligée par le Conseil de Discipline de la Fédération Belge de Natation (FFBN) à deux traîneurs est jugée contraire au principe de la proportionnalité par la CBAS lorsque l'usurpation d'identité de deux nageuses à l'initiative des entraîneurs, tout en constituant un comportement fautif, ne procéde pas d'une intention de triches et que les faits ont un caractère isolé et ont sincèrement été reconnus par les auteurs.

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