06/07/2015
VOLLEYBALL - Licence - Convention d'arbitrage - Intérêt - Cession de licence
La convention d'arbitrage est la disposition du règlement qui stipule que contre la décision de la commission des licences l'appel est possible auprès de la CBAS. La cession d'une licence suppose que le cessionnaire a obtenu la licence. Le cessionnaire qui a l'intention de céder la licence a un intérêt dans la procédure d'appel.